3.02. Le comité peut en outre étudier les recommandations du comité des études médicales de l’Ordre professionnel des médecins du Québec qui lui sont communiquées par ce dernier, et soumettre des recommandations sur celles-ci aux organismes, groupements et personnes mentionnés à l’article 3.01.
R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 5, a. 3.02.